{"id":4580,"date":"2018-03-06T14:14:41","date_gmt":"2018-03-06T13:14:41","guid":{"rendered":"https:\/\/cheersvitamins.com\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2018-07-31T11:11:26","modified_gmt":"2018-07-31T09:11:26","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cheersvitamins.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE CHEERS.COM.PL
\nTABLE DES MATI\u00c8RES :
\n1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong>
\n2. LES SERVICES \u00c9LECTRONIQUES FOURNIS PAR LA BOUTIQUE EN LIGNE<\/strong>
\n3. CONDITIONS DE CONCLUSION DE CONTRATS DE VENTE<\/strong>
\n4. M\u00c9THODES ET MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT DES PRODUITS<\/strong>
\n5. LES CO\u00dbTS, LES M\u00c9THODES ET LES CONDITIONS DE LIVRAISON DES PRODUITS<\/strong>
\n6. R\u00c9CLAMATIONS SUR LES PRODUITS<\/strong>
\n7. LES M\u00c9THODES EXTRAJUDICIAIRES DE R\u00c8GLEMENT DES PLAINTES ET D’INSTRUCTION DES R\u00c9CLAMATIONS, AINSI QUE LES R\u00c8GLES D’ACC\u00c8S \u00c0 CES PROC\u00c9DURES<\/strong>
\n8. DROIT DE R\u00c9TRACTATION (S’APPLIQUE AUX CONTRATS DE VENTE CONCLUS \u00c0 PARTIR DU 25 D\u00c9CEMBRE 2014)<\/strong>
\n9. LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES ENTREPRENEURS<\/strong>
\n10. DISPOSITIONS FINALES<\/strong>
\n11. MOD\u00c8LE DE FORMULAIRE DE RETRAIT<\/strong>
\nLa boutique en ligne www.cheersvitamins.com se soucie des droits des consommateurs. Le consommateur ne peut pas renoncer aux droits accord\u00e9s en vertu de la Loi sur les droits du consommateur. Toute disposition contractuelle moins favorable au consommateur que celles de la Loi sur les droits du consommateur est nulle et les dispositions correspondantes de la Loi sur les droits du consommateur seront appliqu\u00e9es. Pour cette raison, les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales n’ont pas pour but d’exclure ou de limiter les droits des consommateurs accord\u00e9s sur la base des dispositions l\u00e9gales strictement contraignantes, et tous les doutes possibles doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice du consommateur. Dans le cas d’une \u00e9ventuelle non-conformit\u00e9 entre les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les r\u00e8glements ci-dessus, les r\u00e8glements ci-dessus ont la priorit\u00e9 et seront appliqu\u00e9s.
\n1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES
\n1.1. Le magasin en ligne disponible \u00e0 l’adresse www.cheersvitamins.com est exploit\u00e9 par PRZEDSI\u0118BIORSTWO HANDLOWE \u00ab\u00a0EWMAR – NESS\u00a0\u00bb SP\u00d3\u0141KA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNO\u015aCI\u0104 inscrit au Registre des Entrepreneurs du Registre du Tribunal National sous le num\u00e9ro KRS : 0000177103, Tribunal d’enregistrement qui d\u00e9tient la documentation de la Soci\u00e9t\u00e9 : Tribunal d’instance de Katowice – Wsch\u00f3d \u00e0 Katowice – VII D\u00e9partement Commercial KRS, adresse du bureau et adresse de correspondance : ul. Zaruskiego 3, 41-219 Sosnowiec, num\u00e9ro d’identification fiscale. NIP : 644051414203, Registre National de l’Economie REGON 003601450, capital social de : 4.425.000,00 PLN, adresse e-mail : sklep@cheersvitamins.com.
\n1.2. Ces Termes et Conditions sont destin\u00e9s aux consommateurs, ainsi qu’aux entrepreneurs qui utilisent la Boutique en ligne, \u00e0 moins qu’une section ne soit destin\u00e9e uniquement aux consommateurs ou aux entrepreneurs.
\n1.3. Le prestataire de services est l’administrateur des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es dans le cadre de l’ex\u00e9cution des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es aux fins, dans le cadre et sur la base des r\u00e8gles indiqu\u00e9es dans la politique de confidentialit\u00e9 publi\u00e9e sur le site Web de la boutique en ligne. L’envoi de donn\u00e9es personnelles est volontaire. Chaque personne dont les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par le Prestataire a le droit de consulter, mettre \u00e0 jour et modifier ses donn\u00e9es personnelles.
\n1.4. D\u00e9finitions:
\n1.4.1. JOURN\u00c9E DE TRAVAIL – un jour du lundi au vendredi, \u00e0 l’exclusion des jours f\u00e9ri\u00e9s.
\n1.4.2. FORMULAIRE D’INSCRIPTION – un formulaire \u00e9lectronique disponible sur la Boutique en ligne qui permet l’\u00e9tablissement d’un compte.
\n1.4.3. FORMULAIRE DE COMMANDE – Service \u00e9lectronique, un formulaire interactif disponible dans la boutique en ligne qui permet de passer une commande, notamment par l’ajout d’un produit au panier d’achat \u00e9lectronique et la sp\u00e9cification des conditions du contrat de vente, y compris le mode de livraison et de paiement.
\n1.4.4. CLIENT – (1) une personne physique ayant la pleine capacit\u00e9 juridique et, dans les cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en vigueur, \u00e9galement une personne physique ayant une capacit\u00e9 juridique limit\u00e9e ; (2) une entit\u00e9 juridique ; ou (3) une entit\u00e9 organisationnelle sans personnalit\u00e9 juridique, \u00e0 laquelle la loi conf\u00e8re la capacit\u00e9 juridique – qui a conclu ou a l’intention de conclure un contrat de vente avec le vendeur.
\n1.4.5. CODE CIVIL – le 23 avril 1964 Code civil (Journal officiel de 1964, n\u00b0 16, pos. 93).
\n1.4.6. COMPTE – Service \u00e9lectronique, annot\u00e9 d’un nom individuel (login) et d’un mot de passe dans le syst\u00e8me de technologie de l’information et de la communication (TIC) du fournisseur de service, qui recueille les donn\u00e9es fournies par l’utilisateur du service et les informations concernant les commandes pass\u00e9es par l’utilisateur dans le magasin en ligne.
\n1.4.7. NEWSLETTER – Service \u00e9lectronique ; un service de distribution \u00e9lectronique fourni par le Fournisseur de services par courrier \u00e9lectronique, qui permet \u00e0 tous les Utilisateurs du Service abonn\u00e9s de recevoir automatiquement le contenu r\u00e9gulier des \u00e9ditions ult\u00e9rieures du bulletin, y compris des informations sur les Produits, les nouveaux ajouts et les promotions dans la Boutique en ligne.
\n1.4.8. PRODUIT – un bien mobilier ou un bien mobilier disponible sur la Boutique en ligne, faisant l’objet d’un Contrat de vente entre le Client et le Vendeur.
\n1.4.9. TERMES ET CONDITIONS – les termes et conditions suivantes de la boutique en ligne.
\n1.4.10. MAGASIN EN LIGNE – le magasin du fournisseur de services disponible \u00e0 l’adresse Internet : www.cheersvitamins.com.
\n1.4.11. ENDEUR ; PRESTATAIRE DE SERVICE – PRZEDSI\u0118BIORSTWO HANDLOWE \u00ab\u00a0EWMAR – NESS\u00a0\u00bb SP\u00d3\u0141KA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNO\u015aCI\u0104 inscrit au Registre des Entrepreneurs du Registre du Tribunal National sous le num\u00e9ro KRS : 0000177103, Tribunal d’enregistrement qui d\u00e9tient la documentation de la Soci\u00e9t\u00e9 : Tribunal d’instance de Katowice – Wsch\u00f3d \u00e0 Katowice – VII D\u00e9partement Commercial KRS, adresse du bureau et adresse de correspondance : ul. Zaruskiego 3, 41-219 Sosnowiec, num\u00e9ro d’identification fiscale. NIP : 644051414203, Registre National de l’Economie REGON 003601450, capital social de : 4.425.000,00 PLN, adresse e-mail : sklep@cheersvitamins.com.
\n1.4.12. CONTRAT DE VENTE – un contrat de vente de produits conclu ou en attente de conclusion entre le Client et le Vendeur via le site Web du Service en ligne.
\n1.4.13. SERVICE \u00c9LECTRONIQUE – un service rendu \u00e9lectroniquement par le Prestataire au profit de l’Utilisateur du Service via le site Internet de la Boutique en ligne.
\n1.4.14. UTILISATEUR DE SERVICE – (1) une personne physique ayant la pleine capacit\u00e9 juridique et, dans les cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9ralement applicable, \u00e9galement une personne physique ayant une capacit\u00e9 juridique limit\u00e9e ; (2) une entit\u00e9 juridique ; ou (3) une entit\u00e9 organisationnelle sans personnalit\u00e9 juridique, \u00e0 laquelle la loi conf\u00e8re la capacit\u00e9 juridique – qui utilise ou a l’intention d’utiliser le Service \u00e9lectronique.
\n1.4.15. LA LOI SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS, LA LOI – la Loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014 (Journal officiel de 2014, pos. 827)
\n1.4.16. COMMANDE – une d\u00e9claration de volont\u00e9 du client soumise \u00e0 l’aide du bon de commande dans le but direct de conclure un contrat de vente de produits avec le vendeur..
\n2. LES SERVICES \u00c9LECTRONIQUES FOURNIS PAR LA BOUTIQUE EN LIGNE
\n2.1. La boutique en ligne donne acc\u00e8s aux services \u00e9lectroniques suivants : Compte, bon de commande et bulletin d’information.
\n2.1.1. Compte – l’utilisation du Compte est possible apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 un total de trois \u00e9tapes subs\u00e9quentes par l’Utilisateur du Service – (1) remplir le Formulaire d’inscription, (2) cliquer sur le champ \u00ab\u00a0Cr\u00e9er un compte\u00a0\u00bb et (3) confirmer la cr\u00e9ation du Compte en cliquant sur le lien de confirmation envoy\u00e9 automatiquement \u00e0 l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur. Le formulaire d’inscription demande \u00e0 l’Utilisateur du Service de fournir les donn\u00e9es suivantes : nom et pr\u00e9nom\/nom\/nom de la soci\u00e9t\u00e9, adresse (rue, num\u00e9ro de maison\/appartement, code postal, ville, pays), adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact et mot de passe. Dans le cas des clients non consommateurs, il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de fournir le nom de l’entreprise et le num\u00e9ro d’identification fiscale.
\n2.1.1.1. Le service \u00e9lectronique de compte est fourni gratuitement pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. L’Utilisateur du Service a la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment et sans indication de motif, de supprimer son Compte (d\u00e9mission du Compte) en adressant une demande correspondante au Prestataire, notamment par e-mail \u00e0 l’adresse : sklep@cheersvitamins.com ou par \u00e9crit \u00e0 l’adresse : ul. Zaruskiego 3, 41-219 Sosnowiec.
\n2.1.2. Bon de commande – l’utilisation du bon de commande commence d\u00e8s l’ajout par le client du premier produit au panier \u00e9lectronique dans la boutique en ligne. Le Placement d’une Commande est effectu\u00e9 apr\u00e8s que le Client a effectu\u00e9 un total de deux \u00e9tapes successives – (1) remplir le Bon de Commande et (2) cliquer sur le bouton \u00ab\u00a0Commander et payer\u00a0\u00bb sur le site Internet de la Boutique en ligne apr\u00e8s avoir rempli le Bon de Commande – \u00e0 partir de ce moment, il y a une possibilit\u00e9 de modification individuelle des donn\u00e9es saisies (pour ce faire, suivre les instructions affich\u00e9es \u00e0 l’\u00e9cran et les informations disponibles sur le site Internet du Service en ligne). Dans le formulaire de commande, il est essentiel que le client fournisse les donn\u00e9es suivantes : nom et pr\u00e9nom\/nom\/nom de la soci\u00e9t\u00e9, adresse (rue, num\u00e9ro de maison\/appartement, code postal, ville, pays), adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact et informations concernant le contrat de vente : Produit(s), quantit\u00e9 de Produits, lieu et mode de livraison du Produit, mode de paiement. Dans le cas des clients non consommateurs, il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de fournir le nom de l’entreprise et le num\u00e9ro d’identification fiscale.
\n2.1.2.1. Le Bon de commande Service \u00e9lectronique est fourni gratuitement, est \u00e0 usage unique et est conclu lors de la passation d’une Commande via le Formulaire ou lors de l’arr\u00eat anticip\u00e9 de la Commande par l’Utilisateur du Service.
\n2.1.3. Newsletter – l’envoi de la Newsletter n’a lieu qu’apr\u00e8s l’inscription au signet \u00ab\u00a0Newsletter\u00a0\u00bb qui peut \u00eatre ouvert sur le site web de la boutique en ligne et l’approbation du r\u00e8glement apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur \u00ab\u00a0Sign in\u00a0\u00bb. Il est possible de s’inscrire \u00e0 la newsletter tout en cr\u00e9ant un compte en cliquant sur la case \u00e0 droite – l’adresse email est conserv\u00e9e dans la Newsletter au moment de la cr\u00e9ation du compte.
\n2.1.3.1. Le service Newsletter Online est fourni gratuitement pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. L’Utilisateur du Service a la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment et sans en indiquer la cause, de se d\u00e9sabonner de la Newsletter (se d\u00e9sabonner de la Newsletter) en envoyant une demande correspondante au Prestataire, notamment par e-mail \u00e0 l’adresse : sklep@cheersvitamins.com ou par \u00e9crit \u00e0 l’adresse : ul. Zaruskiego 3, 41-219 Sosnowiec.
\n2.2. Exigences techniques essentielles pour soutenir le syst\u00e8me TIC utilis\u00e9 par le fournisseur de services : (1) un ordinateur, un ordinateur portable ou tout autre appareil multim\u00e9dia avec acc\u00e8s \u00e0 Internet ; (2) un acc\u00e8s au courrier \u00e9lectronique ; (3) un navigateur Internet : Mozilla Firefox version 17.0 ou sup\u00e9rieure ou Internet Explorer version 10.0 ou sup\u00e9rieure, Opera version 12.0 ou sup\u00e9rieure, Google Chrome version 23.0 ou sup\u00e9rieure, Safari version 5.0 ou sup\u00e9rieure ; Microsoft Edge version 25.10586.0.0.0 ou sup\u00e9rieure (4) r\u00e9solution d’\u00e9cran minimale recommand\u00e9e : 1024\u00d7768 ; (5) option activ\u00e9e pour enregistrer les fichiers de cookies et la prise en charge de Javascript dans le navigateur Internet.
\n2.3. L’Utilisateur du Service est tenu d’utiliser la Boutique en ligne conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux bonnes m\u0153urs, et dans le respect des droits personnels, des droits d’auteur et des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Prestataire et des tiers. L’utilisateur du service est tenu de saisir des donn\u00e9es v\u00e9ridiques et exactes. Il est \u00e9galement interdit \u00e0 l’Utilisateur du Service d’acc\u00e9der \u00e0 des contenus de nature ill\u00e9gale.
\n2.4. Proc\u00e9dure de plainte :
\n2.4.1. Les plaintes relatives \u00e0 la fourniture de services \u00e9lectroniques par le fournisseur de services et les autres plaintes li\u00e9es au fonctionnement du service en ligne (\u00e0 l’exclusion de la proc\u00e9dure de plainte relative aux produits, qui est d\u00e9crite dans les points a) et b). 6 des Termes et Conditions) peut \u00eatre soumis par l’Utilisateur du Service :
\n2.4.2. par \u00e9crit \u00e0 l’adresse suivante : ul. Zaruskiego 3, 41-219 Sosnowiec ;
\n2.4.3. \u00e9lectroniquement par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante : sklep@cheersvitamins.com
\n2.4.4. Dans la description de la plainte, il est recommand\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du service de fournir : (1) les informations et les circonstances concernant l’objet de la plainte, en particulier le type et la date de survenance de l’irr\u00e9gularit\u00e9 ; (2) la r\u00e9clamation\/demande de l’utilisateur du service ; et (3) les coordonn\u00e9es du demandeur – ceci facilitera et acc\u00e9l\u00e9rera l’examen de la plainte par le fournisseur de services. Les exigences \u00e9nonc\u00e9es dans la phrase pr\u00e9c\u00e9dente doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme des recommandations et n’influent pas sur l’efficacit\u00e9 des plaintes d\u00e9pos\u00e9es en omettant la description de la plainte recommand\u00e9e.
\n2.4.5. Le Fournisseur de services doit traiter la plainte sans d\u00e9lai, au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours civils \u00e0 compter de la date de soumission.
\n3. CONDITIONS DE CONCLUSION DE CONTRATS DE VENTE
\n3.1. La conclusion d’un Contrat de vente entre le Client et le Vendeur intervient apr\u00e8s la passation pr\u00e9alable d’une Commande par le Client via le Formulaire de Commande disponible dans la Boutique en ligne, conform\u00e9ment au point 2.1.2.2 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales.
\n3.2. Le prix du Produit visible sur le site Web du Service en ligne est indiqu\u00e9 en zlotys polonais ou en euros et comprend les taxes. Le Client est inform\u00e9 de la valeur totale du Produit inclus dans la Commande, ainsi que des frais de livraison (y compris les frais de transport, de livraison et de services postaux) et autres frais, ou de l’obligation de payer ces frais, si la valeur de ces frais ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e, sur le site Internet de la Boutique en ligne lors de la passation de la Commande, ainsi qu’au moment de l’expression de la volont\u00e9 du Client de conclure le Contrat de vente.
\n3.3. Proc\u00e9dure de conclusion du contrat de vente sur la boutique en ligne \u00e0 l’aide du bon de commande.
\n3.3.1. La conclusion d’un Contrat de vente entre le Client et le Vendeur intervient apr\u00e8s la passation pr\u00e9alable par le Client d’une Commande dans la Boutique en ligne conform\u00e9ment au point 2.1.2.2 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales.
\n3.3.2. Apr\u00e8s la passation de la Commande, le Vendeur confirme rapidement sa r\u00e9ception et accepte simultan\u00e9ment l’Ordre pour ex\u00e9cution. La confirmation de r\u00e9ception de la Commande et son acceptation pour ex\u00e9cution s’effectue par l’envoi par le Vendeur d’un message au Client \u00e0 l’adresse e-mail fournie par le Client, contenant au minimum la d\u00e9claration du Vendeur concernant la r\u00e9ception de la Commande et son acceptation pour ex\u00e9cution, ainsi que la confirmation de la conclusion du Contrat de vente. D\u00e8s r\u00e9ception d’un tel message par le Client, le Contrat de vente entre le Client et le Vendeur est conclu.
\n3.4. L’enregistrement, la s\u00e9curisation et la mise \u00e0 disposition du contenu du Contrat de vente conclu au Client s’effectue par (1) la mise \u00e0 disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sur le site Internet du Service en ligne et (2) l’envoi au Client du message mentionn\u00e9 au point 3.3.3.2 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le contenu du contrat de vente est en outre enregistr\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 dans le syst\u00e8me ICT de la boutique en ligne du vendeur.
\n4. MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS DE PAIEMENT DES PRODUITS
\n4.1. Le Vendeur met \u00e0 la disposition du Client les modes de paiement suivants li\u00e9s au Contrat de vente :
\n4.1.1. Paiement contre remboursement.
\n4.1.2. Paiement par virement sur le compte bancaire du Vendeur.
\n4.1.3. Le paiement en ligne et le paiement par carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit est possible par le service Przelewy24.pl – la liste des m\u00e9thodes de paiement possibles peut \u00eatre consult\u00e9e dans le signet d’information sur le site Web ainsi que sur la page Internet http:\/\/www.przelewy24.pl.
\n4.1.3.1. Le r\u00e8glement des paiements en ligne, y compris l’utilisation de cartes de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit selon le choix du client, est effectu\u00e9 par Przelewy24.pl. Le service des paiements \u00e9lectroniques et des cartes de paiement est assur\u00e9 par :
\n4.1.3.1.1. Przelewy24.pl – PayPro S.A. soci\u00e9t\u00e9 ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Pozna\u0144 (ul. Kanclerska 15, 60-327 Pozna\u0144), inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire sous le num\u00e9ro 0000347935, documents de greffe conserv\u00e9s par le Tribunal de District de Pozna\u0144 – Nowe Miasto et Wilda \u00e0 Poznaniu, num\u00e9ro d’identification fiscale : 779-23-08-495.
\n4.1.4. Les paiements en ligne sont fournis par Blue Media S.A..
\n4.1.4.1. Modes de paiement disponibles :
\n4.1.4.1.1. Cartes de paiement
\na) Visa
\nb) Visa Electron
\nc) MasterCard
\nd) MasterCard \u00e9lectronique
\ne) Maestro
\n4.1.4.2. Si un retour de paiement pour une transaction effectu\u00e9e par carte de paiement est justifi\u00e9, le Vendeur effectuera un retour sur le compte bancaire attribu\u00e9 \u00e0 la carte de paiement du Client.
\n4.2. D\u00e9lai de paiement :
\n4.2.1. Si le client choisit le paiement par virement bancaire, par voie \u00e9lectronique ou par carte de paiement, le client est tenu d’effectuer le paiement dans les 7 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de conclusion du contrat de vente.
\n4.2.2. Si le client choisit le mode de paiement au comptant \u00e0 la livraison ou au comptant lors de l’encaissement personnel, le client est tenu d’effectuer le paiement lors de la r\u00e9ception du colis.
\nLES CO\u00dbTS, LES M\u00c9THODES ET LES CONDITIONS DE LIVRAISON OU DE COLLECTE DES PRODUITS
\n5.1. La livraison du produit au client est pay\u00e9e \u00e0 moins que le contrat de vente n’en dispose autrement. Les frais de transport (y compris les frais de transport, de livraison ainsi que les services postaux) sont indiqu\u00e9s au client sur le site web de la boutique en ligne dans le signet centr\u00e9 sur l’accord de livraison sp\u00e9cifique ainsi que lors de la passation de la commande et de l’approbation du contrat de vente par le client.
\n5.2. Le Vendeur offre aux Clients les m\u00e9thodes de livraison de Produits suivantes :
\n5.2.1. Service postal, service de contre-remboursement postal.
\n5.2.2. Service de messagerie, service de messagerie contre remboursement.
\n5.3. Le d\u00e9lai de livraison du Produit au Client est de 7 Jours ouvr\u00e9s, sauf si dans la description d’un Produit donn\u00e9 ou lors d’une Commande un d\u00e9lai plus court a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9. Dans le cas de Produits avec des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents, le d\u00e9lai de livraison sera le d\u00e9lai le plus long qui ne pourra exc\u00e9der 7 Jours Ouvr\u00e9s. Le point de d\u00e9part de la livraison du Produit au Client sera calcul\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :
\n5.3.1. Si le Client choisit le paiement par virement bancaire, par voie \u00e9lectronique ou par carte de paiement – \u00e0 partir de la date de cr\u00e9dit du compte bancaire ou du compte courant du Vendeur.
\n5.3.2. Si le client choisit le paiement contre remboursement – \u00e0 partir de la date de conclusion du contrat de vente.
\n6. R\u00c9CLAMATION SUR LES PRODUITS
\n6.1. La base et l’\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 du Vendeur envers le Client, si le Produit vendu pr\u00e9sente un d\u00e9faut physique ou l\u00e9gal (garantie), sont sp\u00e9cifi\u00e9es par les lois g\u00e9n\u00e9ralement applicables, en particulier le Code civil. Pour les contrats de vente conclus jusqu’au 24 d\u00e9cembre 2014, la base et l’\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 du Vendeur envers le Client \u00e9tant une personne physique, qui ach\u00e8te le Produit \u00e0 des fins non li\u00e9es \u00e0 une activit\u00e9 professionnelle ou commerciale, pour non-conformit\u00e9 du Produit au Contrat de vente est fix\u00e9e par les lois g\u00e9n\u00e9ralement applicables, en particulier la loi sur les conditions particuli\u00e8res de vente au consommateur et les amendements au Code civil du 27 juillet 2002 (Journal officiel de 2002, n\u00b0 141, article 1176 tel que modifi\u00e9).
\n6.2. Le Vendeur est tenu de fournir au Client un Produit sans d\u00e9faut. Des informations d\u00e9taill\u00e9es concernant la responsabilit\u00e9 du Vendeur et les droits du Client sont disponibles sur le site Internet de la Boutique en ligne, sous l’onglet \u00ab\u00a0Plainte produit\u00a0\u00bb.
\n6.3. Une plainte peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par le Client de la mani\u00e8re suivante :
\n6.3.1. par \u00e9crit \u00e0 l’adresse suivante : ul. Zaruskiego 3, 41-219 Sosnowiec ;
\n6.3.2. par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante : sklep@cheersvitamins.com
\n6.4. Il est recommand\u00e9 que le client fournisse ce qui suit dans la description de la plainte : (1) les informations et les circonstances concernant l’objet de la plainte, en particulier le type et la date d’apparition du d\u00e9faut ; (2) une demande concernant la m\u00e9thode de remise en conformit\u00e9 du produit avec le contrat de vente, ou une d\u00e9claration de r\u00e9duction de prix, ou de retrait du contrat de vente ; et (3) les coordonn\u00e9es du demandeur – ceci facilitera et acc\u00e9l\u00e9rera l’examen de la plainte par le vendeur. Les exigences \u00e9nonc\u00e9es dans la phrase pr\u00e9c\u00e9dente doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme des recommandations et n’influent pas sur l’efficacit\u00e9 des plaintes d\u00e9pos\u00e9es en omettant la description de la plainte recommand\u00e9e.
\n6.5. Le vendeur doit adresser la r\u00e9clamation sans d\u00e9lai, au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date de soumission. Si un consommateur demande l’\u00e9change d’un produit ou l’\u00e9limination des d\u00e9fauts ou soumet une d\u00e9claration de r\u00e9duction de prix, indiquant le montant dont le prix doit \u00eatre r\u00e9duit et que le vendeur ne r\u00e9pond pas \u00e0 la r\u00e9clamation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, cela signifie que le vendeur a consid\u00e9r\u00e9 la r\u00e9clamation comme justifi\u00e9e.
\n6.6. Le client qui exerce les droits de garantie est tenu de livrer le produit d\u00e9fectueux aux frais du vendeur \u00e0 l’adresse suivante : ul. Zaruskiego 3, 41-219 Sosnowiec. Dans le cas d’un consommateur, le Vendeur supporte les frais de livraison du Produit. Dans le cas d’un Client qui n’est pas un consommateur, le Client supporte les frais de livraison du Produit. Si, en raison de la nature du Produit ou de la mani\u00e8re dont il est mont\u00e9, la livraison du Produit par le Client serait extr\u00eamement difficile, le Client est tenu de mettre le Produit \u00e0 la disposition du Vendeur \u00e0 l’endroit o\u00f9 se trouve le Produit.
\n7. LES M\u00c9THODES EXTRAJUDICIAIRES DE R\u00c8GLEMENT DES PLAINTES ET D’INSTRUCTION DES R\u00c9CLAMATIONS, AINSI QUE LES R\u00c8GLES D’ACC\u00c8S \u00c0 CES PROC\u00c9DURES
\n7.1. Des informations d\u00e9taill\u00e9es concernant les possibilit\u00e9s pour les clients consommateurs d’utiliser des m\u00e9thodes extrajudiciaires pour r\u00e9gler les plaintes et faire valoir leurs droits, ainsi que les r\u00e8gles d’acc\u00e8s \u00e0 ces proc\u00e9dures sont disponibles sur le site web de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs \u00e0 l’adresse : https:\/\/uokik.gov.pl\/pozasadowe_rozwiazywanie_sporow_konsumenckich.php.
\n7.2. Par le pr\u00e9sident de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs exploite un point de contact (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 48 22 55 60 333, adresse e-mail : kontakt.adr@uokik.gov.pl ou adresse : Pl. Powsta\u0144c\u00f3w Warszawy 1, Warszawa), charg\u00e9, entre autres, d’aider les consommateurs dans les affaires concernant le r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation.
\n7.3. Le consommateur a la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 des m\u00e9thodes extrajudiciaires pour r\u00e9gler les plaintes et faire valoir ses droits : (1) une requ\u00eate aupr\u00e8s du tribunal amiable permanent des consommateurs (plus d’informations sur une page : http:\/\/www.spsk.wiih.org.pl\/) ; (2) une requ\u00eate en mati\u00e8re de r\u00e8glement extrajudiciaire d’un litige aupr\u00e8s de l’inspecteur r\u00e9gional de l’inspection commerciale (plus d’informations disponibles sur une page de l’inspecteur comp\u00e9tent en raison du lieu d’exploitation d’un vendeur) ; (3) une aide de l’avocat des consommateurs du district (municipal) ou d’une organisation sociale, dont les t\u00e2ches comprennent la protection des consommateurs (y compris la F\u00e9d\u00e9ration des consommateurs, l’Association polonaise des consommateurs, l’Association polonaise des consommateurs). Les conseils sont fournis \u00e0 l’adresse e-mail porady@dlakonsumentow.pl et sous le num\u00e9ro d’assistance t\u00e9l\u00e9phonique 801 440 220 (la hotline fonctionne les jours ouvrables, de 8h \u00e0 18h, frais de connexion selon le tarif de l’op\u00e9rateur).
\n7.4. \u00c0 l’adresse http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr, il existe une plate-forme de r\u00e8glement des litiges en ligne entre les consommateurs et les entreprises au niveau de l’UE (plate-forme ODR). La plate-forme ODR est un site Web interactif et multilingue avec un guichet unique pour les consommateurs et les entreprises qui cherchent \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 l’amiable des litiges concernant des obligations contractuelles d\u00e9coulant d’une vente en ligne ou d’un contrat de service en ligne (plus d’informations sur le site de la plate-forme ou \u00e0 l’adresse en ligne de l’Office de la concurrence et de leur protection des consommateurs) : https:\/\/uokik.gov.pl\/spory_konsumenckie_faq_platforma_odr.php).
\n8. DROIT DE SE RETIRER D’UN ACCORD
\n(S’APPLIQUE AUX CONTRATS DE VENTE CONCLUS \u00c0 PARTIR DU 25 D\u00c9CEMBRE 2014)
\n8.1. Le consommateur qui a conclu un contrat \u00e0 distance peut se retirer du contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours civils sans en indiquer la cause et sans encourir de frais, \u00e0 l’exception des frais engag\u00e9s en vertu de l’article 10.8 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Pour respecter le d\u00e9lai ci-dessus, il suffit d’envoyer la d\u00e9claration de r\u00e9tractation avant son expiration. La d\u00e9claration de retrait peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e :
\n8.1.1. par \u00e9crit \u00e0 l’adresse suivante : ul. Zaruskiego 3, 41-219 Sosnowiec ;
\n8.1.2. \u00e9lectroniquement par courriel \u00e0 l’adresse suivante : sklep@cheersvitamins.com
\n8.2. Un exemple de formulaire de r\u00e9tractation de contrat est inclus dans l’annexe no. 2 de la Loi sur les droits du consommateur et est \u00e9galement disponible au point 11 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales et sur le site Web de la Boutique en ligne dans le signet sur la possibilit\u00e9 de r\u00e9tractation du contrat. Le consommateur peut utiliser le mod\u00e8le de formulaire, mais il n’est pas obligatoire.
\n8.3. Le cours du terme pour se retirer de l’accord commence :
\n8.3.1. pour les contrats dans l’ex\u00e9cution desquels le Vendeur lib\u00e8re le Produit sous l’obligation de transf\u00e9rer sa propri\u00e9t\u00e9 (par exemple le Contrat de vente) – \u00e0 la date d’acquisition de la propri\u00e9t\u00e9 du Produit par le Consommateur ou un tiers sp\u00e9cifi\u00e9 autre qu’un transporteur, et dans le cas d’un contrat qui : (1) englobe plusieurs produits qui sont livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, en lots ou en parties – \u00e0 la date de l’acquisition du produit final, du lot ou de la propri\u00e9t\u00e9 partielle, ou (2) implique une livraison r\u00e9guli\u00e8re des produits sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e – \u00e0 la date de la premi\u00e8re acquisition du droit de propri\u00e9t\u00e9 du produit ;
\n8.3.2. pour les autres accords – \u00e0 la date de conclusion de l’accord.
\n8.4. En cas de r\u00e9siliation d’un contrat conclu \u00e0 distance, le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme nul et non avenu.
\n8.5. Le Vendeur est tenu de rembourser imm\u00e9diatement, au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation du Consommateur, tous les paiements \u00e9mis par le Consommateur, y compris les frais de livraison du Produit (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s au mode de livraison choisi par le Client, autres que le mode de livraison r\u00e9gulier le moins cher propos\u00e9 par la Boutique en ligne). Le Vendeur \u00e9met le remboursement du paiement en utilisant la m\u00eame m\u00e9thode de paiement utilis\u00e9e par le Consommateur, \u00e0 moins que le consommateur n’ait clairement consenti \u00e0 une m\u00e9thode de remboursement diff\u00e9rente qui n’est associ\u00e9e \u00e0 aucun co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour le Consommateur. Si le Vendeur n’offre pas de r\u00e9cup\u00e9rer le Produit aupr\u00e8s du Consommateur, le Vendeur peut retenir le paiement du remboursement jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception du Produit retourn\u00e9 ou la livraison d’une preuve document\u00e9e d’une livraison de retour par le Consommateur, selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9.
\n8.6. Le Consommateur devra sans d\u00e9lai, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date de retrait du contrat, retourner le Produit au Vendeur ou le remettre \u00e0 une personne autoris\u00e9e par le Vendeur, \u00e0 moins que le Vendeur n’ait offert de r\u00e9cup\u00e9rer personnellement le Produit. Afin de respecter le d\u00e9lai ci-dessus, il suffit de renvoyer le Produit avant l’expiration du d\u00e9lai. Le consommateur peut retourner le Produit \u00e0 l’adresse suivante : ul. Zaruskiego 3, 41-219 Sosnowiec.
\n8.7. Le Consommateur est responsable de la d\u00e9gradation de la valeur d’un Produit du fait de son utilisation au-del\u00e0 de la port\u00e9e n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement du Produit.
\n8.8. Les co\u00fbts \u00e9ventuels associ\u00e9s au retrait du Consommateur de l’accord sont \u00e0 la charge du Consommateur :
\n8.8.1. Si le consommateur a choisi une m\u00e9thode de livraison du produit autre que la m\u00e9thode de livraison r\u00e9guli\u00e8re la moins ch\u00e8re offerte par le magasin en ligne, le vendeur n’est pas oblig\u00e9 de rembourser au consommateur les frais suppl\u00e9mentaires encourus en raison de ce fait.
\n8.8.2. Le Consommateur supporte les frais directs de retour du Produit.
\n8.8.3. Dans le cas de produits de service dont la fourniture – \u00e0 la demande claire du consommateur – est commenc\u00e9e avant la date limite de r\u00e9siliation du contrat, le consommateur exer\u00e7ant son droit de r\u00e9silier le contrat sur pr\u00e9sentation d’une telle demande est tenu de payer les services fournis jusqu’au moment de la r\u00e9siliation du contrat. Le montant du paiement est calcul\u00e9 proportionnellement \u00e0 l’\u00e9tendue des services fournis, en tenant compte du prix ou de la r\u00e9mun\u00e9ration stipul\u00e9e dans l’accord. Si le prix ou la r\u00e9mun\u00e9ration est sup\u00e9rieur, la base de calcul de ce montant est la valeur marchande des services rendus.
\n8.9. Le droit de se retirer d’un accord conclu \u00e0 distance ne s’applique pas dans le cas de :
\n8.9.1. (1) les contrats de prestation de services, si le vendeur a enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9 le service avec le consentement expr\u00e8s du consommateur, qui a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 avant le d\u00e9but des services que le droit de se retirer du contrat sera perdu \u00e0 l’ach\u00e8vement du service par le vendeur ; (2) les contrats dans lesquels le prix ou la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9pend des fluctuations du march\u00e9 financier, sur lequel le vendeur n’a aucun contr\u00f4le et qui peuvent survenir avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation du contrat ; (3) les contrats dans lesquels le produit ou le service fourni n’est pas pr\u00e9fabriqu\u00e9, mais est produit selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou destin\u00e9 \u00e0 satisfaire les besoins du consommateur ; (4) les accords dans lesquels le produit fourni est hautement p\u00e9rissable ou a une utilisation \u00e0 court terme ; (5) les accords concernant un produit livr\u00e9 dans un emballage scell\u00e9, qu’il est impossible de retourner \u00e0 l’ouverture pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire ou d’hygi\u00e8ne, si l’emballage a \u00e9t\u00e9 ouvert \u00e0 la livraison ; (7) les accords concernant la livraison de boissons alcoolis\u00e9es, dont le prix a \u00e9t\u00e9 convenu lors de la conclusion du contrat de vente et qui ne peut \u00eatre livr\u00e9 qu’apr\u00e8s 30 jours, et dont la valeur d\u00e9pend des fluctuations du march\u00e9, sur lesquelles le vendeur n’a aucun contr\u00f4le ; (8) les contrats dans lesquels le consommateur demande express\u00e9ment au vendeur de se rendre dans les locaux du consommateur pour effectuer des r\u00e9parations ou un entretien urgents ; si le vendeur fournit en outre d’autres services que ceux demand\u00e9s par le consommateur ou livre des produits autres que des pi\u00e8ces de rechange essentielles pour effectuer les r\u00e9parations ou l’entretien, le consommateur a le droit de r\u00e9silier le contrat en ce qui concerne les services ou produits suppl\u00e9mentaires ; (9) les accords relatifs \u00e0 la fourniture d’enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques livr\u00e9s dans un emballage scell\u00e9, si l’emballage a \u00e9t\u00e9 ouvert lors de la livraison ; (10) les accords relatifs \u00e0 la livraison de journaux quotidiens, p\u00e9riodiques ou magazines, \u00e0 l’exception des accords d’abonnement ; (11) les accords conclus par voie d’ench\u00e8res publiques ; (12) les accords de prestation de services dans le domaine de l’h\u00e9bergement \u00e0 des fins autres que r\u00e9sidentielles, le transport d’objets, la location de v\u00e9hicules, la restauration, les services li\u00e9s aux loisirs, aux divertissements, aux sports ou aux manifestations culturelles, si l’accord sp\u00e9cifie une date ou une p\u00e9riode de prestation de services ; (13) les contrats relatifs \u00e0 la livraison de contenu num\u00e9rique, qui ne sont pas enregistr\u00e9s sur un support physique, si l’ex\u00e9cution des services a commenc\u00e9 avec le consentement expr\u00e8s du consommateur avant l’expiration des conditions de r\u00e9siliation du contrat et apr\u00e8s que le consommateur a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement inform\u00e9 par le vendeur de la perte des droits de r\u00e9siliation du contrat.
\n9. LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES ENTREPRENEURS
\n9.1. Cette section des Conditions g\u00e9n\u00e9rales et des dispositions contenues dans le pr\u00e9sent document concerne exclusivement les Clients et les utilisateurs du Service qui ne sont pas des consommateurs.
\n9.2. Le vendeur a le droit de se retirer d’un contrat de vente conclu avec un client qui n’est pas un consommateur dans les 14 jours calendaires suivant sa conclusion. La r\u00e9tractation d’un contrat de vente dans un tel cas peut avoir lieu sans indication d’une cause et ne donne pas droit au client qui n’est pas un consommateur \u00e0 des r\u00e9clamations envers le vendeur.
\n9.3. Dans le cas des Clients qui ne sont pas des consommateurs, le Vendeur a le droit de limiter les modes de paiement disponibles, ainsi que d’exiger l’\u00e9mission d’un paiement anticip\u00e9 en tout ou en partie, quel que soit le mode de paiement choisi par le Client et le fait de conclure un Contrat de vente.
\n9.4. Lors de la livraison d’un Produit au transporteur par le Vendeur, les b\u00e9n\u00e9fices et les frais associ\u00e9s aux marchandises et les risques de perte ou de dommage aux Produits suite \u00e0 un accident sont transf\u00e9r\u00e9s au Client qui n’est pas un consommateur. Dans un tel cas, le Vendeur ne sera pas responsable de toute perte ou dommage total ou partiel \u00e0 un Produit qui pourrait survenir entre la mise \u00e0 disposition du Produit pour le transport et la livraison au Client, ni des retards de transport.
\n9.5. Dans le cas d’un Produit livr\u00e9 \u00e0 un Client par l’interm\u00e9diaire d’un transporteur, le Client qui n’est pas un consommateur est tenu d’inspecter le colis dans un d\u00e9lai et d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9e pour de telles livraisons. S’il est \u00e9tabli que la perte ou l’endommagement du Produit s’est produit pendant le transport, le Client est tenu d’effectuer toutes les actions n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 du transporteur.
\n9.6. Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 558 \u00a7 1 du Code civil, la responsabilit\u00e9 du vendeur au titre de la garantie du produit envers le client qui n’est pas un consommateur est exclue.
\n9.7. Dans le cas d’utilisateurs de services qui ne sont pas des consommateurs, le fournisseur de services peut r\u00e9silier un contrat de prestation de services \u00e9lectroniques avec effet imm\u00e9diat et sans en indiquer la cause par l’envoi d’une d\u00e9claration correspondante \u00e0 l’utilisateur de services.
\n9.8. La responsabilit\u00e9 du Prestataire\/Vendeur \u00e0 l’\u00e9gard du Destinataire\/Client qui n’est pas un consommateur, quelle que soit sa base juridique, est limit\u00e9e – aussi bien pour une seule r\u00e9clamation que pour l’ensemble des r\u00e9clamations – au montant du prix pay\u00e9 et du co\u00fbt de la livraison dans le cadre du Contrat de vente, mais pas plus que le montant de mille zlotys polonais. Le Prestataire\/Vendeur est responsable envers le Destinataire\/Client qui n’est pas un consommateur uniquement pour les dommages typiques pr\u00e9visibles au moment de la conclusion du contrat et n’est pas responsable du manque \u00e0 gagner envers le Destinataire\/Client qui n’est pas un consommateur.
\n9.9. Tout litige survenant entre le Prestataire\/Vendeur et l’Utilisateur\/Client non consommateur sera tranch\u00e9 par un tribunal comp\u00e9tent au si\u00e8ge du Prestataire\/Vendeur.
\n10. DISPOSITIONS FINALES
\n10.1. Les contrats conclus par l’interm\u00e9diaire de la boutique en ligne sont r\u00e9dig\u00e9s en polonais.
\n10.2. Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales :
\n10.2.1. Le prestataire de services se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour des raisons importantes, \u00e0 savoir : modification des dispositions l\u00e9gales, modification des modes de paiement et de livraison – dans un domaine dans lequel de telles modifications influencent l’ex\u00e9cution des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\n10.2.2. En cas de conclusion d’accords perp\u00e9tuels bas\u00e9s sur ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales (par exemple pour la fourniture du Compte – Service \u00e9lectronique), les Conditions G\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es lient l’Utilisateur du Service, \u00e0 condition que les exigences de l’art. 384 et 384[1] du Code civil sont respect\u00e9es, c’est-\u00e0-dire que l’utilisateur du service a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment avis\u00e9 des modifications et n’a pas r\u00e9sili\u00e9 le contrat dans les 14 jours civils suivant la date de notification. Dans les cas o\u00f9 une modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales entra\u00eene l’introduction de nouveaux frais ou l’augmentation des frais actuels, l’utilisateur du service qui est un consommateur a le droit de se retirer du contrat.
\n10.2.3. En cas de conclusion d’accords autres que perp\u00e9tuels bas\u00e9s sur les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (par ex. contrats de vente), les modifications des Conditions G\u00e9n\u00e9rales n’affectent en aucune fa\u00e7on les droits acquis par les Utilisateurs du Service Consommateurs\/Clients avant la date d’entr\u00e9e en vigueur des Conditions G\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es ; en particulier, les modifications des Conditions G\u00e9n\u00e9rales n’affecteront pas les Commandes en attente ou d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es et conclues, en cours d’ex\u00e9cution ou les Contrats de vente ex\u00e9cut\u00e9s.
\n10.3. Dans les mati\u00e8res qui ne sont pas r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les dispositions commun\u00e9ment applicables du droit polonais s’appliquent, en particulier : le Code civil ; la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services \u00e9lectroniques (Journal officiel de 2002 n\u00b0 144, pos. 1204) ; pour les contrats de vente conclus avant le 24 d\u00e9cembre 2014 avec des clients consommateurs – dispositions de la loi du 2 mars 2000 sur la protection de certains droits des consommateurs et la responsabilit\u00e9 du fait des produits dangereux (Journal officiel de 2000 n\u00b0 2000) ; pour les contrats de vente conclus avant le 24 d\u00e9cembre 2014 avec des clients consommateurs – dispositions de la loi du 2 mars 2000 sur la protection de certains droits des consommateurs et la responsabilit\u00e9 du fait des produits dangereux (Journal officiel de 2000). 22, pos. 271 encore modifi\u00e9), et la loi du 27 juillet 2002 sur les conditions sp\u00e9cifiques de vente aux consommateurs et les modifications du Code civil (Journal officiel de 2002, no 141, pos. 1176 encore modifi\u00e9) ; pour les contrats de vente conclus apr\u00e8s le 25 d\u00e9cembre 2014 avec les consommateurs – les dispositions de la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, pos. 827 encore modifi\u00e9) ; ainsi que d’autres dispositions correspondantes du droit commun\u00e9ment applicable.
\n11. MOD\u00c8LE DE FORMULAIRE DE RETRAIT
\n(ANNEXE NO. 2 \u00c0 LA LOI SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS)
\nMod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation
\n(Ce formulaire doit \u00eatre rempli et retourn\u00e9 seulement si vous p\u00eachez pour vous retirer du contrat.)
\n\u2013 Destinataire:
\nPRZEDSI\u0118BIORSTWO HANDLOWE \u201eEWMAR \u2013 NESS\u201d SP\u00d3\u0141KA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNO\u015aCI\u0104
\nZaruskiego 3, 41-219 Sosnowiec
\ncheersvitamins.com
\nsklep@cheersvitamins.com
\n\u2013 I\/We (*) informe par la pr\u00e9sente de ma\/notre r\u00e9siliation du contrat de vente des biens suivants(*) contrat de fourniture des biens suivants(*) contrat de fourniture des biens suivants(*) contrat pour t\u00e2che sp\u00e9cifique consistant \u00e0 r\u00e9aliser les biens(*)\/prestation des services suivants (*)
\n\u2013 Date du contrat(*)\/r\u00e9ception(*)
\n\u2013 Nom du ou des consommateurs
\n\u2013 Adresse du ou des consommateurs
\n\u2013 Signature du (des) consommateur(s) (seulement si ce formulaire est envoy\u00e9 par lettre)
\n\u2013 Date
\n(*)Supprimer la mention inutile.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE CHEERS.COM.PL TABLE DES MATI\u00c8RES : 1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES 2. LES SERVICES \u00c9LECTRONIQUES FOURNIS PAR LA BOUTIQUE EN LIGNE 3. CONDITIONS DE CONCLUSION DE…<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4580","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions d'utilisation<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/cheersvitamins.com\/fr\/conditions-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d'utilisation\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE CHEERS.COM.PL TABLE DES MATI\u00c8RES : 1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES 2. LES SERVICES \u00c9LECTRONIQUES FOURNIS PAR LA BOUTIQUE EN LIGNE 3. CONDITIONS DE CONCLUSION DE...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/cheersvitamins.com\/fr\/conditions-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"CHEERS\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/CheersFromPoland\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2018-07-31T09:11:26+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"32 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cheersvitamins.com\\\/fr\\\/conditions-dutilisation\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/cheersvitamins.com\\\/fr\\\/conditions-dutilisation\\\/\",\"name\":\"Conditions d'utilisation\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cheersvitamins.com\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2018-03-06T13:14:41+00:00\",\"dateModified\":\"2018-07-31T09:11:26+00:00\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/cheersvitamins.com\\\/fr\\\/conditions-dutilisation\\\/\"]}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cheersvitamins.com\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/cheersvitamins.com\\\/\",\"name\":\"CHEERS\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/cheersvitamins.com\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions d'utilisation","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/cheersvitamins.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions d'utilisation","og_description":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE CHEERS.COM.PL TABLE DES MATI\u00c8RES : 1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES 2. LES SERVICES \u00c9LECTRONIQUES FOURNIS PAR LA BOUTIQUE EN LIGNE 3. CONDITIONS DE CONCLUSION DE...","og_url":"https:\/\/cheersvitamins.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","og_site_name":"CHEERS","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/CheersFromPoland\/","article_modified_time":"2018-07-31T09:11:26+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"32 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/cheersvitamins.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","url":"https:\/\/cheersvitamins.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","name":"Conditions d'utilisation","isPartOf":{"@id":"https:\/\/cheersvitamins.com\/#website"},"datePublished":"2018-03-06T13:14:41+00:00","dateModified":"2018-07-31T09:11:26+00:00","inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/cheersvitamins.com\/fr\/conditions-dutilisation\/"]}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/cheersvitamins.com\/#website","url":"https:\/\/cheersvitamins.com\/","name":"CHEERS","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/cheersvitamins.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cheersvitamins.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4580","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cheersvitamins.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cheersvitamins.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cheersvitamins.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cheersvitamins.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4580"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cheersvitamins.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4580\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cheersvitamins.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4580"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}